Combien coute un huissier de justice pour un constat ?

Vous devez constater un Huissier pour l’établissement d’un constat et vous désirez d’abord vous renseigner sur le coût de l’opération ? Voici un petit guide résumant ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Quel est le tarif d’un constat d’huissier ?

Contrairement à d’autres actes que rédigent les Huissiers de Justice, les honoraires d’un constat ne sont pas réglementés par l’État. Chaque Huissier de Justice a donc le droit de fixer librement le prix de son constat. Pour établir leur tarif, les huissiers tiennent généralement compte de ses critères :

• la typologie ;
• le jour et l’heure du constat ;
• le délai d’intervention.

Le prix d’un Procès-Verbal de constat peut également varier en fonction de l’expérience de l’Huissier de Justice et la qualité de celui qui établit l’acte. En effet, il existe des clercs d’Huissiers habilités aux constats et ces derniers facturent généralement moins que les Huissiers.

Malgré cette liberté de décision sur la tarification, la plupart des cabinets présentent des coûts assez similaires, en raison de l’établissement d’un prix de marché. Ainsi, le tarif de base d’un constat est généralement situé entre 250 et 300 € TTC.

Quelques exemples de tarifs de constat d’Huissier

Voici quelques exemples de tarifs de constats généralement réalisés :

• constat d’affichage de permis de construire : de 260 à 350 € TTC ;
• constat d’avant ou après travaux : de 240 à 320 € TTC ;
• constat de malfaçons : à partir de 240 TTC ;
• constat de dégâts des eaux : de 240 € à 280 € TTC.

Il convient de préciser que certains cas peuvent présenter plus de difficultés que d’autres. Alors, le coût d’un constat reste variable et n’a pas de réelle limite.