Que faire lorsqu’on tombe malade à l’étranger, dans l’union européenne ?
Date de publication 12-09-2018.
Nul n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie au cours d’un voyage à l’étranger. Assurance Maladie, complémentaire santé, assurance rapatriement incluses dans les titres de transport ou encore prestations d’assistance garanties par certaines cartes bancaires, il n’est pas toujours aisé de savoir quelle est la prise en charge et les démarches à réaliser lorsque l’on tombe malade dans un pays de l’Union européenne.
Contenu
Rapatriement, soin, remboursement, comment faire en voyage ?
Le point sur les différents dispositifs et les précautions à prendre en cas de maladie à l’étranger.
Le principe de la prise en charge des frais médicaux
Une hospitalisation, ainsi que les soins afférents, représentent un coût pour la collectivité. Chaque pays dispose de son propre système de protection sociale réglant la prise en charge de vos dépenses de santé. Toutefois, au plan de l’Union européenne, la législation a organisé la coordination des systèmes de sécurité sociale, mais également consacré des droits pour les patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Par conséquent, en tant que citoyen européen, si vous devez bénéficier de soins, qui ne peuvent attendre votre retour dans votre pays d’origine, vos droits en matière de soins seront identiques à ceux des personnes assurées dans le pays dans lequel vous séjournez.
Pour ceux qui ont oublié la liste complète des états membres de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
La carte européenne d’assurance maladie
Pour faciliter la prise en charge des soins de santé dans les pays de l’Union européenne, vous pouvez demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) avant votre départ. Celle-ci permet d’attester des droits de l’assuré en Europe et donc autoriser la prise en charge des soins médicaux sur place. La démarche pour son obtention doit être réalisée au moins 15 jours avant le départ par téléphone au 36 46 ou sur le site internet de votre Caisse d’Assurance Maladie. Toutefois, si vos délais sont trop courts, il est possible de vous faire délivrer un certificat provisoire qui confère les mêmes droits par votre caisse d’Assurance Maladie.
Si vous ne disposez pas de la carte européenne d’assurance maladie, vous devrez payer les soins médicaux sur place et vous faire rembourser lors de votre retour par votre Caisse d’Assurance Maladie. Aussi, il est primordial de conserver justificatifs et factures délivrés pour vos soins et de procéder à la demande de remboursement au moyen du formulaire Cerfa n°12267*04 relatif à la déclaration de soins reçus à l’étranger.
Les exclusions de prise en charge
La prise en charge par la Caisse nationale d’Assurance Maladie n’est pas toujours complète et certains soins peuvent ne pas être couverts. À ce titre, seuls les soins qui présentent un caractère d’urgence et d’imprévision sont concernés par un éventuel remboursement, lesquels sont soumis à l’appréciation du médecin-conseil de la sécurité social. De la même façon, le système européen d’assurance maladie (CEAM) exclut de la prise en charge des opérations de sauvetage et de rapatriement, mais également les soins de santé en cliniques privées et ceux qui concernent un traitement médical programmé qu’un médecin vous aurait prescrit préalablement avec une ordonnance. C’est pourquoi il faut en parler avant votre voyage avec votre mutuelle pour être informer de ce qu’elle pourra prendre en charge, ainsi que vous renseigner sur le coût des frais médicaux et de rapatriement pratiqué avant votre départ, pour envisager au besoin la souscription d’une assurance complémentaire.
Souscrire à une assurance et à une assistance complémentaire
De nombreux contrats prévoient des garanties en matière d’assurance ou d’assistance médicale à l’étranger. Il peut s’agir de votre mutuelle complémentaire, de votre contrat d’assurance habitation ou, encore, de garanties proposées par vos produits bancaires.
Certaines cartes bancaires comprennent une couverture durant les voyages. Outre, les remboursements en cas de sinistre à l’étranger, elles prévoient également une assistance internationale, 24h/24, en cas de maladie ou de blessure. Il vous suffit alors de contacter l’assistance en préalable à tout règlement.
À savoir : Le paiement du voyage avec certaines cartes de crédit déclenche la souscription automatique de l’assurance et de l’assistance internationale. Il convient cependant de se renseigner auprès de votre banque sur les démarches à effectuer et sur la portée exacte des garanties.
Si vous n’êtes pas certains des garanties dont vous bénéficiez, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance et d’assistance rapatriement auprès de votre assurance. La prudence s’impose donc, avant comme pendant le voyage et, ceci, avant d’éviter d’importantes déconvenues financières !