Qu’est-ce que la responsabilité civile exploitation ?

Encore appelé RCE, la Responsabilité Civile d’exploitation s’apparente quelque peu au principe de la Responsabilité Civile. En effet, ce principe stipule que toute personne physique ou morale qui cause des dommages sur autrui se doit de les couvrir financièrement. Lorsqu’il s’agit de RCE, la responsabilité incombe à une entreprise.

A quoi sert la RCE ?

Ainsi, la Responsabilité Civile d’exploitation pousse l’entité à s’engager pour couvrir les dommages causés à un tiers dans l’exercice de son travail. Ce principe s’applique aussi bien aux représentants internes ou externes de l’entreprise, que ces derniers soient sur place ou en dehors de l’entité.

Par ailleurs, la responsabilité de l’entreprise est engagée lorsque le dommage est causé par les locaux, les salariés ou encore les équipements. Il peut s’agir de :

• Dommages corporels ;
• Dommages Matériels ;
• Dommages Immatériels.

Lorsque la société se couvre d’une RCE, son assureur se charge d’indemniser financièrement la victime.

Pour obtenir une RCE, l’entreprise doit souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle. Elle est généralement incluse dans les garanties de ce type de contrat. Toutefois, il est conseillé de bien vérifier que cette option est incluse dans le contrat avant de le signer.

N’hésitez pas à demander des simulations pour bénéficier d’un tarif personnalisé. Vous pouvez pour cela remplir le formulaire dans les meilleures compagnies d’assurances de votre région d’implantation.

Comment choisir son assurance professionnelle ?

Les assurances professionnelles sont indispensables. Elles permettent de protéger les biens professionnels et les personnes qui travaillent pour le compte de l’entité. En cas d’accident corporel ou d’incident survenant dans le cadre de l’exercice des activités professionnelles, elles permettent d’assurer l’indemnisation des dommages causés aux tiers. En outre, elles protègent le dirigeant et ses collaborateurs contre les conséquences financières des dommages qu’ils peuvent causer à des tiers.
Les assurances professionnelles sont très variées, et il est parfois difficile de s’y retrouver.
Les assurances des professionnels de santé, par exemple, couvrent les risques liés aux fautes ou erreurs médicales. Elles peuvent également couvrir la perte de revenus consécutive à un accident.
Les professionnels du bâtiment sont également concernés par des garanties obligatoires, comme la garantie décennale qui couvre les dommages pouvant affecter une construction pendant 10 ans à compter de son achèvement.
De leur côté les professionnels du droit sont également tenus de souscrire une assurance professionnelle. Elle permet de garantir leur responsabilité civile professionnelle et de couvrir les dommages causés par l’exercice de leur activité.
La souscription d’une assurance professionnelle est obligatoire pour certaines professions. C’est par exemple le cas pour les professionnels du BTP, qui doivent souscrire une garantie décennale.
En outre, l’assurance des professionnels de santé est obligatoire pour les professions réglementées comme les médecins, les pharmaciens ou encore les chirurgiens-dentistes. Il existe toutefois des exceptions : certains professionnels de santé peuvent être dispensés du contrat d’assurance s’ils ont déjà une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Enfin, pour certaines professions, la souscription d’une assurance professionnelle est obligatoire, comme par exemple pour les professionnels du droit.