Comment se calcul la pension alimentaire ?

Date de publication 12-06-2020.

Comment se calcul la pension alimentaire ?

Tout le monde a la possibilité de faire ce calcul afin de connaitre la pension alimentaire à verser ou à recevoir. Toutefois il faut savoir que le juge a la possibilité de modifier la somme s’il trouve que c’est nécessaire et plus juste.

Principe de la pension alimentaire

Chaque parent a l’obligation de contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants, c’est pour cette raison qu’un juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire.
Trois conditions impactes le calcul (du plus cher, vers le moins cher) :

  1. Droit de visite et d’hébergement réduit.
  2. Droit de visite et d’hébergement classique.
  3. Droit de visite et d’hébergement alterné.

Calcul pension alimentaire salaire brut ou net ?

Il s’agit des revenus nets pour chaque ligne de la grille ci-dessous. Il est important de prendre en compte les ressources personnelles imposables du débiteur, mais aussi les prestations sociales, à l’exception de celles visant à améliorer le niveau de vie des enfants (comme par exemple les prestations familiales).

Grille de calcul de la pension

Ce barème des pensions alimentaires a été mis à jour le 11 juin 2020.

grille pension alimentaire

Les termes : réduit, classique et alterné correspondent à une amplitude du droit de visite et d’hébergement.

Exemple

Voici un exemple qui vous permettra de comprendre le fonctionnement de ce barème.

Le parent débiteur gagne 2 000 euros par mois (son revenu net), a un droit de visite et d’hébergement alterné et a 2 enfants.

Calcul de la pension

  • Avec ce mode de garde, deux enfants et pour un tel revenu, le pourcentage est de 7,8%.
  • 2 000 de revenu net engage le parent à payer 112€ par enfant.
  • Pensions alimentaires des deux enfants : 224€

Enfin, cette pension alimentaire a la possibilité d’être indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.