Changer la domiciliation d’une entreprise à Marseille (mise à jour 2023)

Après avoir créé une entreprise, il faut bien lui trouver une adresse pour sa domiciliation. Celle-ci servira de siège social pour mener vos activités légalement. À un moment donné de la vie de l’entreprise, la domiciliation peut être changée pour diverses raisons. Si vous êtes à Marseille, voici comment procéder.

Informer le Centre de Formalité des Entreprises

Le changement de domiciliation d’une entreprise à Marseille impose un changement de statut. Pour rendre cela effective, il faut alors obligatoirement en tenir informé l’organisme compétent qui est le Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Il s’agira précisément de faire savoir votre volonté de changement de statut social. Au niveau de Marseille, le CFE se situe au 9 Pl. Général de Gaulle, 13001 Marseille. Vous pourrez vous rendre sur place ou envoyer un courrier. Toutefois, avec la mise à disposition de téléservices, vous pouvez alors mener cette formalité en ligne.

Réunir l’assemblée générale de l’entreprise

Après avoir informé les organismes compétents de votre projet de changement de domiciliation, il faut convoquer l’Assemblée Générale de votre Société. C’est la structure compétente qui doit faire parvenir un acte modificatif au décisionnaire de l’entreprise. Vous pouvez également attendre l’AG annuelle, mais cela pourrait rallonger les démarches si celle-ci est passée il y a peu.

Après la réception de cet acte, un délai d’un mois est donné à l’entreprise en question pour publier l’avis de modification dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). En fonction du nouveau lieu domicilié, 2 avis peuvent être publiés. Après cette étape, il faudra à nouveau informer le CFE de la modification.

Publier dans un journal

Attention, tous les journaux ne sont pas habilités à publier des annonces légales, l’entreprise doit donc sélectionner un journal qualifié dans le département de son siège social.

Une fois le journal choisi, l’étape suivante consiste à rédiger l’annonce, cette annonce doit inclure des informations obligatoires comme les mentions légales de l’entreprise, la dénomination sociale, l’objet social, le capital social, entre autres.

Après la rédaction, l’annonce doit être envoyée au journal, certains journaux acceptent les annonces par courrier, par e-mail ou même directement sur leur site internet. Une fois envoyée, il faut régler le coût de la publication, qui varie généralement en fonction du nombre de lignes de l’annonce. Le journal ne procédera à la publication qu’après réception du paiement.

Une fois payée, l’annonce est publiée. Le délai de publication peut varier selon les journaux, mais l’annonce légale est en général publiée assez rapidement. Suite à la publication, le journal fournit un justificatif de parution. Ce document a une importance capitale, car il peut être demandé par le greffe du tribunal de commerce ou l’administration fiscale pour attester de l’accomplissement de cette formalité.

Fournir les documents nécessaires

Quelques documents seront requis pour rendre viable l’acte modificatif de domiciliation à Marseille aux yeux de la loi. Parmi ces documents, on peut citer :

• un exemplaire dudit acte et des statuts datés et certifiés,
• un justificatif de jouissance des nouveaux locaux,
• un formulaire spécifique M2 ou P2.

Pour prouver la régularité de la procédure, l’avis de parution dans le JAL sera également à joindre. Un pouvoir en original de la personne représentant légalement la société sera également nécessaire pour attester ses signatures sur les documents précédents.

Changement d’adresse en vidéo

Les mots c’est bien, mais parfois la vidéo c’est mieux, donc à vous de choisir.