Combien de temps doit-on garder ses papiers ?

Date de publication 05-09-2018.

Combien de temps doit-on garder ses papiers ?

Impôts, factures, relevés bancaires, feuilles de paie, les papiers envahissent notre espace et posent souvent des problèmes de stockage. Et pourtant, ils sont souvent essentiels en cas de litige pour obtenir gain de cause. Combien de temps doivent-ils être gardés ?

Les papiers à garder toute votre vie

Comme vous le savez, certains papiers doivent être gardés toute la vie. Il s’agit de tous les justificatifs liés à votre vie de famille.

Documents sur la famille

Le livret de famille est le premier de ces papiers administratifs importants et vous devez toujours être en mesure de le présenter, si l’administration vous le demande. C’est aussi le cas de vos contrats de mariage, jugements de divorce, d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant et testament.

Documents sur la santé

Les autres documents à conserver toute votre vie sont votre carnet de santé et de vaccination qui vous sert en cas de visite chez le médecin ou pour justifier de vos vaccinations en cas de voyage. Il faut aussi conserver tous les résultats de vos examens médicaux. Ils peuvent vous être demandés pour que tous les professionnels de santé susceptibles de vous suivre puissent avoir connaissance de votre dossier.

Documents scolaires et professionnels

Vos diplômes doivent aussi être soigneusement conservés, car il est souvent impossible d’en obtenir des copies. Vous pourrez simplement demander une preuve de votre réussite à l’examen. Conservez également toutes vos fiches de paie, essentielles lorsque vous ferez votre dossier de retraite.

Pour conserver ces documents, rien de mieux que de leur allouer un espace particulier. Vous pouvez les conserver dans une mallette à documents, un coffre ou simplement un placard. Vous pouvez aussi en faire une copie et les conserver sur un disque dur externe, ou un espace internet sécurisé. De cette façon, vos papiers sont aussi protégés en cas de cambriolage, d’incendie ou d’inondation.

Les papiers à garder entre 5 et 10 ans

La plupart des documents liés à vos assurances doivent, pour leur part, rester en votre possession durant au moins 10 ans. C’est le cas, notamment, des papiers d’assurance-vie et d’assurance décès, à partir du moment où vous en avez pris connaissance en tant que bénéficiaire.

Dans le cadre d’un dossier pour dommages corporels, ce sont les factures, les expertises et les certificats médicaux qui devront être conservés au moins 10 ans et parfois plus longtemps, si jamais il y a des risques de séquelles prévisibles.

Les papiers à garder entre 2 et 5 ans

Tous les types de contrats, les quittances, les avis d’échéances et tous les courriers de résiliation et preuves de règlement se conservent pendant deux ans. C’est le cas aussi des papiers qui justifient du paiement d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier. Les deux ans débutent alors à compter de la dernière échéance du crédit.

Les notes de frais, toutes les pièces utiles pour réclamer le paiement de votre allocation chômage, la déclaration et l’avis d’imposition sur le revenu, la preuve du paiement d’une contravention doivent être conservés jusqu’à 5 ans.

Toutes ces durées ne sont qu’indicatives et vous pouvez très bien décider de conserver tous ces documents beaucoup plus longtemps. Ils peuvent, de toute façon, être utiles et servir de preuves, en cas de besoin.

Les papiers à garder une année

Certains papiers ne doivent être conservés, pour leur part, qu’une seule année. C’est le cas, notamment de vos factures de téléphone ou d’Internet, des preuves de restitution de matériel ou encore des certificats de ramonage de votre cheminée.

Les ordonnances de votre médecin sont, elles aussi, valables un an, quand il s’agit d’une ordonnance du médecin généraliste, mais peuvent aller plus loin. Les ordonnances établies pour la délivrance des lunettes sont valables trois ans et il n’y a pas de délai pour toutes les ordonnances qui concernent les audioprothèses.

Les chèques, eux, sont valables pendant une année et huit jours. Passé ce délai, ils ne seront plus acceptés à la banque et vous devrez donc demander à votre débiteur d’en établir d’autres. Pour finir, les avis d’impôts locaux sont à conserver jusqu’à ce que vous receviez l’avis suivant. Si vous bénéficiez de dégrèvement, d’abattement ou d’exonération, vous devrez, par contre, les stocker durant trois ans.